Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état alarmant du système pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie et l'impérieuse nécessité d'y construire, dans les plus brefs délais, un nouvel établissement. Le centre pénitentiaire de Nouville, seul établissement de détention du territoire, fait face depuis de nombreuses années à une suroccupation chronique et dramatique. Conçu pour accueillir 414 personnes, il en héberge aujourd'hui près de 600, soit un taux de remplissage supérieur à 140 %. Cette situation, connue de longue date, continue de se dégrader, malgré les multiples alertes. Les conséquences humaines, sanitaires et sécuritaires de cette surpopulation sont extrêmement graves. Les conditions de détention sont indignes : cellules surpeuplées, hygiène défaillante, tensions permanentes, violences, atteintes à la dignité humaine. Les personnels pénitentiaires, déjà en sous-effectif, travaillent dans un climat dangereux et épuisant. Quant aux détenus, leur réinsertion est fortement compromise dans un tel contexte, où ni l'accompagnement, ni les activités, ni les soins ne peuvent être assurés de façon satisfaisante. En 2022, le contrôleur général des lieux de privation de liberté qualifiait ces conditions de détention de « contraires aux principes fondamentaux du droit ». Trois ans plus tard, rien n'a fondamentalement changé. L'urgence est totale. En février 2024, l'État a annoncé un projet de nouveau centre pénitentiaire à Ducos, dans la province Sud. Si cette annonce constitue un pas dans la bonne direction, elle demeure aujourd'hui sans effet concret : aucun calendrier n'a été communiqué. Il demande si le ministère de la justice entend faire de ce projet une priorité nationale dans le cadre du plan pour la justice et surtout si des mesures seront prises pour accélérer sa réalisation. Il souhaite connaître, de manière précise, le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau centre pénitentiaire, qui ne peut plus attendre.