Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés récurrentes que rencontrent les maires des petites communes dans la gestion administrative des agents territoriaux placés en arrêt de longue durée. Dans les collectivités de petite taille, qui disposent de moyens humains et juridiques très limités, la gestion de situations individuelles complexes peut rapidement devenir un véritable casse-tête. C'est notamment le cas lorsqu'un agent titulaire cumule de nombreux arrêts maladie, sans reprise effective du service sur une période prolongée, voire sur plusieurs années. Face à ce type de dossier, les élus locaux se heurtent à une complexité administrative souvent décourageante, notamment pour contester les avis du conseil médical, obtenir un traitement rapide des recours, ou tout simplement faire valoir l'intérêt supérieur des usagers du service public, en particulier lorsqu'il s'agit de jeunes enfants. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier et sécuriser les procédures de contestation des avis du conseil médical et assurer aux maires un accompagnement juridique et administratif adapté à la réalité des petites communes.