Question de : M. Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil par les collectivités locales. Selon un rapport de la Cour des comptes, les dépenses de prestations intellectuelles des collectivités locales ont connu une croissance significative de 20 % entre 2019 et 2023. Elles représentent un montant de 195 millions d'euros sur cette période, soit 1,3 % des charges à caractère général et 1 % des dépenses d'équipement pour les quinze collectivités locales contrôlées dans le cadre de l'enquête. Les raisons expliquant ce recours croissant aux cabinets de conseil ne sont pas suffisamment étayées alors même que, en l'absence d'évaluation des prestations réalisées, leur valeur ajoutée est difficile à apprécier. Or la Cour des comptes note que dans plusieurs cas les prestations commandées sont confiées à des cabinets de conseil sans qu'il soit démontré qu'elles n'auraient pas pu être assurées en interne, voire consistent en l'externalisation de tâches relevant des missions permanentes des collectivités locales. Une mobilisation accrue des ressources internes et des opérateurs publics permettrait d'optimiser ces dépenses. Il souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement en la matière.