Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les suites données aux conclusions du rapport d'inspection commandé par le Premier ministre sur l'ingénierie de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En effet, selon le rapport d'inspection publié le 16 juillet 2025, l'ingénierie de cet opérateur serait à améliorer. Ce dernier évoque que l'offre d'ingénierie de l'ANCT fragilise l'ingénierie locale au sein des territoires, en entrant en concurrence avec les acteurs publics et privés déjà présents. L'ANCT proposerait des offres développées en silo, redondantes, avec plus de 400 dispositifs qui se superposeraient et dont seuls 10 % des élus considèreraient comme disponibles, accessibles et pertinents. De plus, le rapport d'inspection fait également état de coûts de gestion importants pour ces opérateurs, qui s'élèveraient à plus de 55 millions d'euros sur les 200 millions d'euros de dépenses d'ingénierie. Ce coût tiendrait essentiellement de l'émiettement des aides proposées et répondraient moins à une politique d'aménagement du territoire qu'à des politiques sectorielles pilotées par différentes administrations centrales. À ce titre, les missions de l'ANCT sembleraient ainsi décorrélées des territoires pour lesquels elles s'engagent, avec un pilotage essentiellement basé à Paris. Aussi, face à ces considérations, il lui demande les suites que compte donner le Gouvernement à ce rapport ainsi qu'à ses préconisations pour améliorer l'ingénierie des opérateurs de l'État au service des territoires.