Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - UDR

M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés rencontrées dans l'exécution du contrat d'exportation des obusiers CAESAR 8×8, signé en 2021 entre KNDS France (ex-Nexter) et la République tchèque et élargi en 2022. Ce contrat est stratégique tant pour la coopération franco-tchèque en matière de défense que pour le rayonnement de l'industrie française de l'armement terrestre. Cependant, le programme fait actuellement l'objet de tensions importantes. L'armée tchèque déplore l'absence de transmission, par l'industriel français, des données balistiques nécessaires à l'interopérabilité entre le canon CAESAR et les munitions utilisées dans le cadre du système de tir ADLER III - un système développé en Allemagne par ESG pour la Bundeswehr et adapté en République tchèque via la société locale RETIA. Selon les autorités tchèques, cette absence de données empêche l'intégration opérationnelle du système et la validation des performances clés contractuelles, notamment la portée en mode MRSI (tir en salve simultanée). Il en résulte une menace de suspension des paiements, alors que la France a fait du CAESAR un produit phare de son offre d'exportation d'artillerie. M. le député s'interroge sur les raisons techniques ou juridiques qui pourraient expliquer cette non-transmission des données d'interopérabilité munition-canon, aussi appelées tables balistiques. Plusieurs hypothèses sont évoquées dans les milieux spécialisés, notamment ces données pourraient être considérées comme protégées au titre du secret industriel ou de la réglementation sur les transferts sensibles, ce qui limiterait leur diffusion à des systèmes de tir tiers, notamment d'origine étrangère. Il lui demande des précisions sur ce sujet.