Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
Question de :
M. Laurent Jacobelli
Moselle (8e circonscription) - Rassemblement National
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le cas d'une région qui diffuse une lettre d'information numérique aux élus et parlementaires de son territoire, à l'aide d'une proposition d'abonnement préalablement envoyée à la totalité d'entre eux. Celle-ci est adressée à intervalles réguliers, généralement après chaque réunion de son organe délibérant, pour traiter des actions, projets, dispositifs, réalisations et de la gestion de la collectivité régionale. Il est important de préciser qu'une version en ligne existe, sur son site internet. Ainsi, considérant ces particularités et notamment sa périodicité, il souhaite savoir si elle est soumise aux mêmes obligations que les bulletins imprimés et si elle doit réserver un espace à l'expression des groupes d'élus de l'assemblée.
Auteur : M. Laurent Jacobelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Date :
Question publiée le 29 juillet 2025