Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Question de :
Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Marie-Noëlle Battistel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la bonification du crédit d'impôt recherche pour l'embauche de jeunes docteurs à la suite de l'adoption du projet de loi de finances 2025. Ce dispositif permettait aux entreprises et en particulier les start up et PME innovantes de bénéficier d'un doublement du CIR pendant deux ans lorsqu'elles embauchent en CDI un docteur n'ayant jamais été recruté à ce titre. Il constituait un outil efficace pour favoriser l'intégration des jeunes chercheurs dans le tissu économique, renforcer le lien entre recherche publique et innovation privée et sécuriser les trajectoires professionnelles à haut niveau scientifique. Sa disparition constitue un affaiblissement de l'attractivité de la recherche française, au moment même où la compétition technologique internationale s'intensifie, notamment avec les États-Unis d'Amérique et la Chine. De nombreux acteurs du monde académique et industriel ont fait part de leur inquiétude, alertant sur le risque d'une fuite des cerveaux et d'un décrochage durable de l'écosystème d'innovation du pays. Alors que des entreprises innovantes issues de la recherche publique, comme dans le domaine des maladies rares, peinent à franchir les étapes critiques de leur développement faute de ressources humaines et financières, il est impératif de maintenir des dispositifs incitatifs ciblés, simples et efficaces. Elle l'interroge sur la volonté du Gouvernement de rétablir, lors du projet de loi de finances pour 2026, ce mécanisme plébiscité et ainsi renouer avec une stratégie cohérente de soutien à l'emploi scientifique dans les entreprises innovantes.
Réponse publiée le 2 décembre 2025
Le dispositif "jeunes docteurs" permet de doubler dans les dépenses éligibles au crédit d'impôts recherche les dépenses pour les salaires des chercheurs récemment diplomés d'un doctorat. La proposition du Gouvernement de supprimer en 2025 la bonification du crédit d'impôt recherche pour les jeunes docteurs repose notamment sur les résultats d'une évaluation réalisée à la demande de France Stratégie en 2018. Celle-ci soulignait une faible efficacité : si le dispositif a des effets significatifs sur la vitesse d'accès à l'emploi, il ne semble pas permettre une augmentation sensible du taux d'accès à la R&D des jeunes docteurs, trois ans après la thèse, sauf pour les docteurs qui possèdent aussi un diplôme d'ingénieur. Cette étude souligne également que la qualité des emplois dans la R&D, telle qu'elle est perçue par les docteurs, semble s'être légèrement dégradée après la création du dispositif jeunes docteurs en 2007, pouvant ainsi traduire un potentiel effet d'aubaine. D'autres dispositifs existent pour soutenir l'innovation au sein des petites structures. Les petites et moyennes entreprises (PME) ayant embauché des jeunes docteurs pour mener des travaux de R&D peuvent toujours bénéficier du crédit d'impôt recherche, à hauteur de 30 %, et/ou du crédit d'impôt innovation, à hauteur de 20 %. Elles bénéficient de plus durant leurs 8 premières années du dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes), qui exonèrent les emplois liés à la R&D de charges sociales si leurs dépenses dans ce domaine dépassent 20%. Par ailleurs, elles sont vivement encouragées à s'adresser à leur direction régionale Bpifrance, qui pourra les accompagner grâce à une gamme d'outils de financement bancaire et subventionnel. Ces outils bénéficient de dotations budgétaires de l'État, portées par la mission France 2030. Néanmoins, sur ce sujet, le Gouvernement restera attentif aux discussions qui auront lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 actuellement en cours.
Auteur : Mme Marie-Noëlle Battistel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche et innovation
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Dates :
Question publiée le 5 août 2025
Réponse publiée le 2 décembre 2025