Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question de :
M. Loïc Kervran
Cher (3e circonscription) - Horizons & Indépendants
M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des transfèrements de détenus étrangers européens vers leur pays d'origine en 2023. Face à une population carcérale en constante augmentation et à la surpopulation qui en découle, M. le député s'interroge particulièrement sur le cas des 3 000 détenus européens actuellement incarcérés en France, alors qu'ils pourraient purger leur peine dans leur pays d'origine. Ainsi, il souhaite connaître le nombre de transfèrement réalisés au cours de l'année 2023. Le cas échéant il aimerait aussi connaître l'appréciation du ministère sur les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de ces transfèrements et les éventuelles mesures envisagées pour les résoudre.
Auteur : M. Loïc Kervran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lieux de privation de liberté
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 octobre 2024