Question de : M. Jean-Victor Castor
Guyane (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté de rapatriement des corps de ressortissants français décédés dans les pays frontaliers de la Guyane. M. le député souhaite en particulier attirer son attention sur une situation récurrente et profondément préoccupante concernant la prise en charge des décès de ressortissants français au Brésil (et notamment dans la commune d'Oiapoque) et au Suriname. En avril 2025, une famille de ressortissants français originaires de Guyane a été confrontée d'importantes difficultés pour rapatrier le corps d'un proche décédé à Oiapoque. Ce décès étant survenu un samedi soir, les démarches administratives n'ont pu débuter que le lundi en fin de matinée, en raison de l'absence d'infrastructures locales (pompes funèbres, cellules réfrigérées, thanatopracteur) et des horaires restreints de l'administration locale. Faute de solution rapide, la famille a été contrainte de faire transférer le corps à Macapá, à plusieurs centaines de kilomètres, pour y procéder à une crémation. Cette épreuve, douloureuse à tout point de vue, a été aggravée par une complexité administrative inadaptée aux réalités du terrain. Ce type de situation est malheureusement amenée à se reproduire. Les démarches exigées pour rapatrier un défunt vers la Guyane sont nombreuses, rigides et souvent impossibles à effectuer rapidement, notamment lorsqu'un décès survient le week-end ou en dehors des horaires ouvrables. Les conditions logistiques locales à Oiapoque ou à Albina ne permettent pas de conserver un corps sur place pendant plusieurs jours, ce qui place les familles dans une situation humainement douloureuse et administrativement inextricable. Aussi, il apparaît indispensable d'adapter notre cadre réglementaire et nos procédures à la réalité transfrontalière spécifique de la Guyane. M. le député sollicite donc l'attention de M. le ministre sur les propositions suivantes, issues du terrain et visant à assouplir les démarches et garantir la dignité due aux défunts et à leurs familles. En premier lieu, permettre à une société de pompes funèbres guyanaise de récupérer un corps à Oiapoque ou à Albina dès présentation d'un certificat de décès, en vue d'un transfert rapide vers la Guyane pour mise en chambre réfrigérée ou soins de conservation. En second lieu, instaurer une déclaration simplifiée à la préfecture de Guyane, pour signaler dans les meilleurs délais l'entrée d'un défunt sur le territoire français et faciliter la rédaction de l'acte de décès en portugais ou en hollandais auprès des consulats du Brésil ou du Suriname à Cayenne, permettant une prise en charge administrative locale, plus rapide et plus accessible aux familles. Enfin, permettre la traduction de l'acte de décès par un traducteur assermenté en Guyane. Ces ajustements permettraient de mieux prendre en compte les réalités locales tout en facilitant les démarches des familles dans des moments particulièrement éprouvants. Il s'agit simplement de garantir un traitement digne et équitable pour les concitoyens, quel que soit le lieu du décès. Il lui demande donc s'il entend mettre en œuvre ces propositions, dans l'idée qu'elles puissent contribuer à une réflexion adaptée aux réalités évoquées.