Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de surpopulation extrêmement préoccupante à la maison d'arrêt de Bayonne. Avec un taux d'occupation de 225 % au 28 août 2025, cet établissement, conçu pour 67 places, héberge aujourd'hui 144 détenus. Lors de sa visite parlementaire le 18 juillet 2025, aux côtés de son collègue Peio Dufau, Mme la députée a constaté des conditions de détention et de travail indignes et dangereuses. Malgré les nombreux signalements des personnels, la situation ne cesse de se dégrader et l'urgence n'est pas prise en compte. L'espace vital moyen par détenu n'y est que de 1,6 m2, très en deçà des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (6 m2 en cellule individuelle et 4 m2 en collectif) et inférieur au seuil de 3 m2 fixé par la Cour européenne des droits de l'homme, en dessous duquel les conditions de détention sont présumées constituer un traitement inhumain et dégradant. L'usage massif de lits superposés dits « triplettes », l'absence de douches dans les cellules et le manque de personnel - un seul gradé présent chaque jour - aggravent encore la situation. Les agents alertent également sur la présence disproportionnée de condamnés dans cet établissement pourtant destiné en priorité aux prévenus et sur l'impossibilité d'assurer correctement les missions de réinsertion, ce qui favorise les récidives. Plus préoccupant encore, au lendemain de la visite parlementaire, un détenu est décédé en cellule. Dans un contexte de mise en danger quotidienne des détenus comme des personnels, ce drame soulève des interrogations majeures. Elle lui demande donc quelles mesures immédiates le Gouvernement compte prendre pour réduire la surpopulation et garantir le respect de la dignité des détenus comme des personnels à la maison d'arrêt de Bayonne, et quelles sont les causes et les circonstances du décès du détenu.