Question de : M. Christian Baptiste
Guadeloupe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) face au désengagement progressif de plusieurs compagnies d'assurance. En effet, il est constaté que certaines compagnies durcissent fortement leurs conditions de couverture en cas de sinistres affectant le patrimoine des organismes HLM, notamment lorsque les dommages sont liés à des émeutes, des actes de vandalisme ou d'autres formes de délinquance. Au-delà des conditions restrictives, ce sont surtout les plafonds d'indemnisation qui sont drastiquement revus à la baisse, mettant en péril la soutenabilité financière de ces organismes. Cette évolution est déjà perceptible en Guadeloupe et pourrait s'étendre à l'ensemble des territoires ultramarins. Elle survient dans un contexte de fragilité structurelle caractérisé par des retards en matière d'équipements publics, d'infrastructures, une dégradation des services publics, une pauvreté marquée des populations et une montée des tensions sociales. Ce retrait du secteur assurantiel risque d'entraîner un effet cumulatif délétère : affaiblissement des capacités de maintenance et de sécurisation du parc social, ralentissement des projets de réhabilitation ou de construction, renforcement de la précarisation des habitants et accroissement des risques de désordres publics. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux bailleurs sociaux ultramarins un accès à des assurances soutenables, couvrant effectivement les risques auxquels ils sont exposés et pour prévenir les conséquences dramatiques d'un tel désengagement sur le parc de logement social dans les DROM.