Réponse publiée le 10 mars 2026

Les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) face à l'évolution des conditions d'assurance, notamment en matière de couverture des risques liés aux émeutes, au vandalisme ou à la délinquance, recueillent toute l'attention de la part des pouvoirs publics. Afin de garantir une couverture accessible sur tout le territoire contre les dommages causés par des émeutes, le Gouvernement a soutenu, au sein du projet de loi de finances pour 2026, la création d'un dispositif de mutualisation nationale de ce risque. Il permettra à toute personne physique ou morale de s'assurer contre le risque d'émeutes à un prix raisonnable, grâce à la solidarité nationale. Certains bailleurs sociaux ultramarins, perçus par les assureurs comme particulièrement exposés au risque d'émeutes, bénéficieront particulièrement de cette mesure. Par ailleurs, dans le prolongement des travaux annoncés au printemps 2025 à l'occasion du Roquelaure de l'assurabilité des territoires, un groupe de travail a été constitué entre les services de l'État, les assureurs et les entreprises publiques locales, dont les bailleurs sociaux. Ce groupe a pour mission d'identifier des pistes concrètes pour améliorer l'assurabilité de ces entreprises qui mènent des missions aussi essentielles que variées, mais dont le statut juridique est souvent méconnu. Les échanges permettront, comme ce fut le cas pour les collectivités territoriales, d'identifier des pistes concrètes d'amélioration du dialogue assuré-assureur, de lever d'éventuelles incompréhensions mutuelles, et, le cas échéant, d'envisager des évolutions du cadre normatif. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'issue des travaux en cours pour conforter l'assurabilité des bailleurs sociaux ultramarins et préserver la qualité du parc de logements sociaux, essentiel à la cohésion sociale et au développement des territoires.