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Intitulé Date
15ème législature - QE 25766 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
développement durable - Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 25765 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
défense - Recrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 25764 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 25763 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25762 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 25761 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Modernisation de la marine de guerre chinoise
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 25760 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Cohérence tant en nombre qu'en qualité des frégates de premier et second rang
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 25759 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur au président de Sanofi : « Comment osez-vous ? »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25758 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
crimes, délits et contraventions - Vente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 25757 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
consommation - Dispositif isolation des combles à un euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25756 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
bois et forêts - Préservation des forêts
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25755 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loiret
bois et forêts - Baisse des moyens financiers alloués au CNPF
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 25754 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
bioéthique - Parentalité transgenre
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25753 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
banques et établissements financiers - Échange de billets en euros endommagés
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 25752 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
banques et établissements financiers - Augmentation des frais bancaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25751 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
automobiles - Outils de diagnostic et de réparation des véhicules
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25750 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
assurance maladie maternité - Traitements de parodontie - Diabétiques - Prise en charge
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25749 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
assurance maladie maternité - Traitement et prise en charge SADAM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25748 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25747 M. Francis Vercamer (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25746 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
associations et fondations - Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25745 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
associations et fondations - Baisse des dons aux associations
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25744 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
armes - La responsabilité des décideurs d'exportation d'armes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 25743 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
aquaculture et pêche professionnelle - Mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) engins de pêche
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25742 M. Stéphane Travert (La République en Marche) - Manche
animaux - Réglementation des manifestations animalières
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 03/03/2020