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Intitulé Date
15ème législature - QE 25691 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Armée de terre - Équipements - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25690 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 28/04/2020
15ème législature - QE 25689 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Aéronavale - Avions - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 28/04/2020
15ème législature - QE 25688 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
culture - Avenir du Palais de la découverte
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25687 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
communes - Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25686 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
collectivités territoriales - Financements locaux et DETR
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 25685 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
catastrophes naturelles - Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25684 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
automobiles - Véhicules circulant sans contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25683 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
automobiles - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25682 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
audiovisuel et communication - Interruption diffusion Al Magharibia TV
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25681 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
ambassades et consulats - Devoir de réserve d'un ambassadeur
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25680 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
agriculture - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25679 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25678 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
agriculture - Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25677 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
agriculture - Constructions sur les zones AOC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25676 Mme Annie Chapelier (La République en Marche) - Gard
administration - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25675 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
administration - Dématérialisation des procédures
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25674 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
administration - Dématérialisation des démarches administratives
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 25673 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
transports routiers - Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25672 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
transports ferroviaires - Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 25671 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
transports ferroviaires - Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 25670 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
transports ferroviaires - Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 25669 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
transports aériens - Transport aérien - Indemnisation clients
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 25668 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 25667 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
sécurité routière - Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 06/04/2021