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Intitulé Date
15ème législature - QE 25816 M. Benjamin Griveaux (La République en Marche) - Paris
logement - Le manque d'hébergement pour des femmes sans-abri
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 25815 Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) - Réunion
justice - Application de la réforme de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25814 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
impôts et taxes - Régime fiscal production eau chaude par énergie radiative du soleil
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25813 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
impôts et taxes - Exonération des EHPAD publics au versement transport
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25812 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
impôts et taxes - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 25811 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
impôts et taxes - Contrats à durée déterminée d'usage et loi de finances pour 2020
Ministère : Travail
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25810 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
impôts et taxes - Application de l'article 156 du code général des impôts
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25809 M. Mounir Mahjoubi (La République en Marche) - Paris
immigration - Situation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisien
Ministère : Citoyenneté
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 25808 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
immigration - Exonération de la taxe imposée par l'OFII pour les TPE
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25807 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149
Ministère : Travail
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25806 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
fonctionnaires et agents publics - Modifications règles mobilité service pénitentiaire d'insertion et de probation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 25805 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 25804 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
fonction publique de l'État - Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25803 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
fin de vie et soins palliatifs - Effectivité des droits nouveaux des malades et des personnes en fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25802 M. Alain Perea (La République en Marche) - Aude
femmes - Implant Essure
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25801 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
femmes - Agressions sexuelles à bord des véhicules de tourisme avec chauffeur
Ministère : Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25800 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25799 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 25798 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Étrangers inscrits au FSPRT expulsés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 25797 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Détenus de nationalité étrangère
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25796 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Décisions d'interdiction du territoire français
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25795 Mme Valérie Petit (La République en Marche) - Nord
établissements de santé - Situation préoccupante des urgences pédiatriques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25794 M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
environnement - Reconnaissance des ambroisies commes organismes nuisibles à l'agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 25793 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
environnement - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 25792 M. Alain Perea (La République en Marche) - Aude
environnement - Étude environnementale - Aire de nature sauvage
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/01/2020