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Intitulé Date
15ème législature - QE 25966 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
justice - Suppression du poste de chef de greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 25965 Mme Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) - Vendée
justice - SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 25964 Mme Florence Provendier (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
Ministère : Citoyenneté
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 25963 Mme Florence Provendier (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 25962 M. François de Rugy (La République en Marche) - Loire-Atlantique
justice - Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 25961 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
justice - Devenir de la présence judiciaire à Lisieux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25960 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
justice - Assujettissement au secret professionnel des psychologues
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 25959 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
impôts et taxes - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25958 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
impôts et taxes - GNR détaxé sous condition d'emploi dans l'agriculture
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 25957 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
impôts et taxes - Fiscalité électorale dans les communes de moins de 9 000 habitants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25956 Mme Cendra Motin (La République en Marche) - Isère
impôt sur le revenu - Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 25955 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Aides sociales pour les Français établis à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25954 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Vie chère en Haute-Savoie
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25953 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
fonctionnaires et agents publics - Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 25952 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
fonctionnaires et agents publics - Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 25951 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
fonction publique hospitalière - Statut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 25950 Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés) - Ardèche
femmes - Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25949 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
famille - Droits des pères
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25948 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
famille - Discriminations pour les couples de même sexe dans les procédures d'adoption
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25947 M. Christophe Euzet (La République en Marche) - Hérault
famille - Absence de Cmg pour les volontaires en service civique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25946 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
État - Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25945 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
État - Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25944 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
État - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25943 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
État - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25942 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
établissements de santé - Détresse des personnels de l'hôpital de Falaise
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020