72827 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 26066 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 26065 M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26064 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
assurance invalidité décès - Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26063 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
arts et spectacles - Modification des règles liées à l'indemnisation de l'intermittence du spectacle
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26062 M. Daniel Fasquelle (Les Républicains) - Pas-de-Calais
aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26061 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
animaux - Maltraitance animale en France
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26060 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
animaux - Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 26059 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Pardon aux « femmes tondues »
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 26058 M. Benjamin Griveaux (La République en Marche) - Paris
anciens combattants et victimes de guerre - Militaires décédés en exercice opérationnel
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 26057 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
anciens combattants et victimes de guerre - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26056 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
aménagement du territoire - La situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-Brieuc
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26055 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
aménagement du territoire - Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26054 M. Jean-Claude Leclabart (La République en Marche) - Somme
agriculture - Zones de non traitement (ZNT)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26053 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26052 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
agriculture - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26051 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
agriculture - Multiplication des suicides professions agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 31/03/2020
15ème législature - QE 26050 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
agriculture - Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26049 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
agriculture - Matériel agricole de collection
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26048 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
agriculture - Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 31/03/2020
15ème législature - QE 26047 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
agriculture - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26046 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
agriculture - Article 44 de loi EGAlim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26045 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
agriculture - Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26044 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
agriculture - Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26043 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
agriculture - Agriculture - EGAlim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26042 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
administration - Clarification de la situation de la DIR Massif Central
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/01/2020