Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41960 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41959 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41958 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Office franco-allemand pour la jeunesse

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41957 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41956 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41955 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41954 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41953 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41952 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41951 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 11 novembre 1996