Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40127 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40126 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40125 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40124 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40123 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40122 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40121 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40120 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40119 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40118 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 15 juillet 1996