Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48085 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Mexique

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48084 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Floquet Monopole

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48083 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48082 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Services

  Titre : ASEST

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48081 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Tuberculose

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48080 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48079 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48078 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroports du Bourget et de Roissy

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48077 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48076 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse