Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18437 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18436 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 décembre 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18435 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18434 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18433 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18432 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : Cooperation

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18431 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18430 de M. Asensi François

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Meridien

  Réponse publiée le 17 avril 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18429 de M. Asensi François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18428 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Signalisation

  Réponse publiée le 23 janvier 1995