Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47955 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47954 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47953 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Taxis

  Titre : Autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47952 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47951 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47950 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47949 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Journee nationale de la Resistance

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47948 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47947 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47946 de M. Masse Marius

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 mars 1997