Recherche de questions (10^e législature)

• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16677 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16676 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16675 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios associatives

  Réponse publiée le 6 novembre 1995
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16674 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Bleue

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16673 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16672 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16671 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 16

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16670 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 20 mars 1995
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16669 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16668 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 10 octobre 1994