Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11628 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11627 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11626 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11625 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11624 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11623 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11622 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11621 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11620 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : CSERC

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11619 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 30 mai 1994