Recherche de questions (10^e législature)

• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10628 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10627 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10626 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10625 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Essence

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10624 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10623 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10622 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10621 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10620 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10619 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 11 avril 1994