Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9287 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Procter et Gamble Pharmaceuticals France

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9286 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9285 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9284 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9283 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sante publique

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9282 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9281 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9280 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits agricoles et alimentaires

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9279 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9278 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Architecture

  Réponse publiée le 22 août 1994