Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 417 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 416 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question posée en séance
• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 415 de M. Royer Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Question posée en séance
• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 414 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Question posée en séance
• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 413 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 412 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 9 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 411 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 8 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 245 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 décembre 1993
• 8 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 244 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 10 décembre 1993
• 8 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 243 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question posée en séance