Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8674 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8673 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Petit commerce

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8672 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8671 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8670 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8669 de M. Drut Guy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8668 de M. Roques Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8667 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8666 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8665 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 avril 1994