Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8582 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8581 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8580 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8579 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8578 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8577 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8576 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8575 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8574 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8573 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994