Recherche de questions (10^e législature)

• 24 novembre 1993

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  Question orale sans débat n° 188 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Réponse publiée le 26 novembre 1993
• 24 novembre 1993

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  Question orale sans débat n° 187 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : television

  Réponse publiée le 26 novembre 1993
• 24 novembre 1993

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  Question orale sans débat n° 186 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 26 novembre 1993
• 24 novembre 1993

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  Question orale sans débat n° 185 de M. Gerin André

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 26 novembre 1993
• 24 novembre 1993

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  Question orale sans débat n° 184 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Réponse publiée le 26 novembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8317 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8316 de M. Hoguet Patrick

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8315 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8314 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8313 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994