Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 293 de M. Revet Charles

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

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• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 292 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Axe routier nord-sud atlantique

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• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 291 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 290 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Fonctionnement

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• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 289 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 288 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

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• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 287 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance
• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 286 de M. Darsières Camille

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Question posée en séance
• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 285 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Question posée en séance
• 21 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 284 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

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