Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6275 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6274 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Accueil par des particuliers

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6273 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6272 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6271 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6270 de M. Destot Michel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6269 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6268 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6267 de M. Masse Marius

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6266 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993