Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2462 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2461 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2460 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 1

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2459 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 6 novembre 1995
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2458 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Groupe hospitalier Villemin - Paul Doumer

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2457 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Salon international de l'aeronautique et de l'espace

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2456 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2455 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2454 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque Nationale de Paris

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2453 de M. Couanau René

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993