Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2387 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2386 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2385 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2384 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2383 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2382 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2381 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2380 de M. André René

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2379 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2378 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993