Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2317 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Autorisations de mise sur le marche

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2316 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2315 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2314 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2313 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2312 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2311 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Pierre

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2310 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Huile d'olive

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2309 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2308 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 septembre 1993