Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2297 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2296 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2295 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2294 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2293 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidentes du travail

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2292 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2291 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2290 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2289 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2288 de M. Berthol André

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 26 juillet 1993