Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2197 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2196 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2195 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2194 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Poste

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2193 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2192 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2191 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2190 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2189 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2188 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 2 août 1993