Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2177 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2176 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2175 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2174 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2173 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2172 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2171 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Gel des terres

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2170 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2169 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2168 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 11 octobre 1993