Recherche de questions (10^e législature)

• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 114 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Avortement

  Titre : Centres d'IVG

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 113 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Recherche

  Titre : Observatoire du Pic-du-Midi

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 112 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Liaison Pau Paris

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 111 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Dominicaine

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 110 de M. Drut Guy

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Argo Wiggins

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 109 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 108 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Lognes-Emerainville

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 107 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 42

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 106 de M. Asphe Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 105 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 11 juin 1993