Recherche de questions (10^e législature)

• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 104 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 85 et 91

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 103 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Cereales

  Titre : Ble dur

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 102 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : television

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2054 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2053 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2052 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2051 de M. Fanton André

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2050 de M. Drut Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2049 de M. Merville Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2048 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 août 1993