Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1837 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1836 de M. Bascou André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1835 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1834 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1833 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1832 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1831 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Espace

  Titre : Recherche

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1830 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1829 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1828 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 9 août 1993