Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1797 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 75

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1796 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1795 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 170 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Minerais

  Titre : COGEMA

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 168 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 167 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Armement

  Titre : Societe nationale des poudres et explosifs

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 165 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 164 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance