Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 153 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 152 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 151 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 150 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites

  Question posée en séance
• 2 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 101 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 4 juin 1993
• 2 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 100 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 juin 1993
• 2 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 99 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Strasbourg

  Réponse publiée le 4 juin 1993
• 2 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 98 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Maison des Ailes

  Réponse publiée le 4 juin 1993
• 2 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 97 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 4 juin 1993
• 2 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 96 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 4 juin 1993