Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1604 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1603 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1602 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1601 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1600 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1599 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1598 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1597 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1596 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Medecines paralleles

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1595 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 9 août 1993