Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1484 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Animaux

  Titre : Nuisibles

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1483 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1482 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1481 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1480 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1479 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1478 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1477 de M. Roques Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1476 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1475 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 5 juillet 1993