Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 136 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 135 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 134 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 133 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 132 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 131 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement economique

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 130 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement economique

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 129 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 128 de M. Dray Julien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Question posée en séance
• 26 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 85 de M. Pierre-Bloch Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureau de poste du quartier de la Porte d'Aubervilliers

  Réponse publiée le 28 mai 1993