Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1193 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Centres de gestion

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1192 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1191 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1190 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Medecines paralleles

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1189 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1188 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1187 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1186 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1185 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1184 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 6 septembre 1993