Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1145 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1144 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1143 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1142 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1141 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1140 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1139 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1138 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1137 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1136 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 septembre 1993