Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45466 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre hospitalier specialise d'Ainay-le-Chateau

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45465 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45464 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45463 de M. Gest Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Conseillers pedagogiques

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45462 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45461 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Presse

  Titre : Revue : Monuments historiques

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45460 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45459 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France et Air France Europe

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45458 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France et Air France Europe

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45457 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997