Recherche de questions (10^e législature)

• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1170 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Calamites agricoles

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1169 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1168 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1167 de M. Levoyer Alain

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1166 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1165 de M. Bur Yves

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Developpement

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1164 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 10 bis et RN 143

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1163 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Poste

  Titre : Agences postales

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1162 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital Lyautey

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1161 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Societes d'HLM

  Réponse publiée le 9 octobre 1996