Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42870 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42869 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42868 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Revendications

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42867 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments generiques

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42866 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42865 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne de grande ceinture

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42864 de M. Blum Roland

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42863 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42862 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42861 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : assurance maladie maternite

  Réponse publiée le 23 décembre 1996